Réserve héréditaire : calcul, quotité disponible, limites 2026
Réserve héréditaire : part minimale garantie aux enfants, tableau des quotités selon le nombre d'héritiers, calcul, assurance-vie, RAAR. Guide 2026.
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Fiscalité
28 article(s)
Renonciation à succession : formulaire, délais, conséquences
Renonciation à succession : formulaire Cerfa 15828, dépôt au greffe ou chez le notaire, délais, qui hérite à votre place. Le guide héritier 2026.
Acte de notoriété succession : prix, délai et démarches 2026
Acte de notoriété : à quoi sert-il, comment l'obtenir chez le notaire, combien coûte-t-il (69,23 € TTC) et sous quel délai ? Le guide héritier 2026.
Frais de notaire dans le neuf : 2 à 3 % du prix (calcul 2026)
Frais de notaire dans le neuf : 2 à 3 % du prix contre 7-8 % dans l'ancien. Composition, exemple chiffré à 250 000 €, conditions VEFA et pièges 2026.
Taxe abri de jardin 2026 : calcul, montant et exonérations
Taxe abri de jardin 2026 : 892 €/m² hors IdF (1 011 € en IdF), due dès 5 m² et 1,80 m de hauteur. Calcul, exemples, exonérations et contestation.
Attestation de porte-fort : modèle gratuit et règles 2026
Attestation de porte-fort : modèle gratuit conforme à l'article 1204 du Code civil, démarches de succession couvertes (banque, résiliations), limites, responsabilité du porte-fort et alternatives (acte de notoriété, procuration).
Testament olographe : validité, modèle et dépôt 2026
Testament olographe : les 3 conditions de validité de l'article 970 du Code civil (manuscrit, daté, signé), trame gratuite à télécharger, ce que vous pouvez léguer sans léser vos héritiers et où déposer votre testament.
Taxe sur les logements vacants 2026 : taux, zones, exonérations
Taxe logement vacant 2026 : TLV à 17 % puis 34 % en zone tendue, THLV ailleurs, définition de la vacance (1 an ou 2 ans), exonérations (vacance involontaire, travaux) et contestation.
Reconnaissance de dette : modèle gratuit et règles 2026
Reconnaissance de dette : modèle gratuit conforme à l'article 1376 du Code civil, mention manuscrite du montant, déclaration fiscale (formulaire 2062) et recours si le débiteur ne rembourse pas.
Plus-value résidence secondaire 2026 : calcul et exonération
Plus-value résidence secondaire 2026 : taux de 36,2 %, calcul, abattements 22/30 ans, surtaxe et les leviers légaux pour réduire ou annuler l'impôt.
Taxe foncière 2026 : qui paie, exonérations et paiement
Taxe foncière 2026 : qui paie (propriétaire, locataire, nouveau propriétaire), répartition en cas de vente, exonérations et dates de paiement.
Simulateur droits de succession 2026 : calcul + frais notaire
Simulateur droits de succession 2026 + frais de notaire : 3 calculs interactifs par lien de parenté, barème par tranches, abattements et 3 cas chiffrés.
Sortir de l'indivision sans vendre : 5 solutions 2026
Sortir de l'indivision sans vendre en 2026 : 5 solutions juridiques (attribution préférentielle, licitation amiable, prêt indivisaire) + modèle de lettre.
Frais succession maison 2026 : tranches, montants & exemples
Frais succession maison 2026 : tranches du barème 5 → 45 %, frais notaire détaillés et 6 cas chiffrés de 80 K€ à 1 M€. Méthode pas-à-pas validée par notaires.
Droits de succession 2026 : barèmes, abattements & calcul
Droits de succession 2026 : barèmes par lien de parenté, abattements 100 000 €/enfant, calcul étape par étape et 8 stratégies pour réduire la note.
Donation maison de son vivant 2026 : abattements & frais
Donation maison de son vivant 2026 : 3 modes (pleine propriété, usufruit, donation-partage), abattement 100 000 €/parent/enfant, frais notaire et exemples.
Abattement droits de succession 2026 : barème et exonérations
Abattement droits de succession 2026 : 100 000 € par parent en ligne directe, exonération conjoint/PACS, barème par parenté et cas d'exonération chiffrés.
Droits de succession maison parents 2026 : calcul et exemples
Droits de succession maison parents 2026 : abattement 100 000 €, barème jusqu'à 45 %, 3 cas chiffrés, frais notariaux et solutions pour réduire la facture.
Droits de succession neveu / nièce 2026 : barème 55 %, abattement 7 967 €
Droits de succession neveu/nièce 2026 : barème 55 %, abattement 7 967 €, représentation vs legs direct, don 790 G, calcul détaillé et 6 leviers d'optimisation.
Droits de succession entre frère et sœur 2026 : barème 35/45 %, abattement 15 932 €
Droits de succession entre frères et sœurs 2026 : barème 35/45 %, abattement 15 932 €, exonération 796-0 ter, représentation des neveux et 5 leviers d'optimisation.
Droits de succession sur assurance-vie 2026 : barème complet (avant/après 70 ans)
Droits de succession sur assurance-vie 2026 : abattements 152 500 € avant 70 ans et 30 500 € après, taux 20 % / 31,25 %, exonération conjoint, démembrement clause bénéficiaire. Guide complet.
Barème droits de succession 2026 : abattements et tranches détaillés
Barème droits de succession 2026 : tableau abattements, tranches 5 à 60 %, calcul en 5 étapes, cas chiffrés et 6 leviers d'optimisation légaux. Guide complet par Tom VEA.
Donation au dernier vivant 2026 : prix, 3 options, démarches notaire
Donation au dernier vivant 2026 : prix 315 € TTC, 3 options pour le conjoint survivant, démarches notaire, révocation et comparatif chiffré. Protégez votre conjoint.
Simulateur plus-value immobilière 2026 : calcul et exonération
Simulateur de plus-value immobilière 2026 gratuit : impôt calculé en direct (abattements, surtaxe), la formule détaillée et les 11 cas d'exonération.
Je ne peux pas payer les frais de notaire succession : 8 solutions
Je ne peux pas payer les frais de notaire d'une succession : 8 solutions concrètes pour financer (vente, prêt, paiement fractionné, négociation).
Qui paie les frais de notaire dans une succession ? Guide 2026
Qui paie les frais de notaire dans une succession : héritiers au prorata, conjoint, usufruit, calendrier de paiement et solutions en cas de litige.
Frais de notaire succession : barème 2026, calcul et exemples
Frais de notaire succession : les 3 composantes (émoluments, débours, droits), barème officiel par tranches, calcul détaillé, exemples chiffrés et remise -20 %.
LMNP fiscalité 2026 : tout ce qui change et comment optimiser
LMNP fiscalité 2026 : changements (amortissement, micro-BIC, loi Le Meur), comparatif bailleur privé et 7 stratégies d'optimisation.